Services - 26840-2022

18/01/2022    S12

France-Paris: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2022/S 012-026840

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: Upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965372&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965372&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de réunions

II.1.2)Code CPV principal
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les groupes de travail fédérés autour des multiples missions de la drieat if sont amenés à organiser des réunions thématiques à caractère administratif, relatives aux instances de dialogue social, scientifique ou technique ((Ct/Cts/Chsct/...). Le déroulement et les échanges des réunions seront retranscrits sous forme de comptes-rendus, conformes et fidèles aux déroulements des réunions. Le nombre de réunions est estimé est à 20 /25 par an. Les réunions se tiennent en Île-De-France et peuvent avoir une durée d'une journée (de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30) ou d'une demi-journée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations de retranscription et rédaction de comptes rendus et procès-verbaux de réunions

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois par périodes successives de 12 mois, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la décision de non reconduction deux mois avant la fin de la durée initiale de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Du code de la commande publique;

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec un maximum et sans minimum. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence : Drieat-Aoo-22-001, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme;pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022