Marché de travaux - 26996-2016

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27/01/2016    S18    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Combronde: Travaux de terrassement

2016/S 018-026996

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SEM Parc de l'Aize
Adresse postale: place de l'Europe, Parc de l'Aize
Ville: Combronde
Code postal: 63460
Pays: France
À l'attention de: M. Lelievre Sylvain, directeur
E-mail: contact@parcdelaize.com
Téléphone: +33 473973604

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.parcdelaize.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extension du Parc de l'Aize — phases 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc de l'Aize, 63460 Combronde.

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'extension du Parc de l'Aize comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Tranche ferme: Extension Ouest — phase 1- corridor écologique et voies 3 et 4. Tranche conditionnelle 1: Extension Ouest — phase 1 voie 7. Tranche conditionnelle 2: Extension Est — phase 2 voies 1 et 5. Lot 1 (procédure d'appel d'offres ouvert): Terrassements, Assainissement, Réseaux secs, Éclairage public, Réseaux AEP et défense incendie, Chaussée, Signalisation horizontale et verticale. Lot 2 (procédure adaptée): Aménagements paysagers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500, 45233120, 45232410, 45232150, 45112700

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: Terrassements, assainissement, réseaux secs, éclairage public, réseaux AEP et défense incendie, chaussée, signalisation horizontale et verticale. Tranche ferme: volume de terrassements: 64 880 m3, surface de voirie: 2 850 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 1 550 m, collecteur EU: Ø200: 1 510 m, collecteur aep Ø150f: 240 m, défense incendie Ø250f: 1 110 m. Tranche conditionnelle 1: volume de terrassements: 4000 m3, surface de voirie: 1 270 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 250 m, collecteur EU: Ø200: 0 m, collecteur aep Ø150f: 0 m, défense incendie Ø250f: 0 m. Tranche conditionnelle 2: volume de terrassements: 18 500 m3, surface de voirie: 5 870 m2, collecteur EP: Ø250 à ø500: 1 140 m, Collecteur EU: Ø200: 1 560 m, Collecteur aep Ø150f: 790 m, Défense incendie Ø250f: 780 m. Lot 2: Aménagements paysagers. Tranche ferme: surface à engazonner: 104 000 m2, surface à planter: 16 300 m2. Tranche conditionnelle 1: surface à engazonner: 1 000 m2, surface à planter: 800 m2. Tranche conditionnelle 2: surface à engazonner: 56 000 m2, surface à planter: 5 900 m2.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Terrassements, assainissement, réseaux secs, éclairage public, réseaux AEP et défense incendie chaussée, signalisation horizontale et verticale
1)Description succincte
Travaux d'extension du parc de l'Aize Phase 1 concernant l'extension Ouest et comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (n. 1): Travaux de viabilité des futures plateformes privées 1, 2 et 3 et réalisation du corridor écologique. Tranche ferme: réalisation du corridor écologique, des 3 bassins de rétention et un bassin de réserve incendie et des voiries numérotées 3 et 4 et des réseaux divers. Tranche Conditionnelle n. 1: Réalisation de la voirie numérotée 7 et des réseaux divers. Phase 2 Tranche conditionnelle 2: concernant l'extension Est: Travaux de viabilité des futures plateformes privées 6 et 7 -réalisation d'un bassin de rétention, des voiries numérotées 1 et 5 et des réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500, 45233120, 45232410, 45232150, 45233161

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée en mois, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée: Tranche ferme: 12. Tranche conditionnelle 1: 2. Tranche conditionnelle 2: 10.
Lot nº: 2 Intitulé: Aménagements paysagers
1)Description succincte
Travaux d'extension du Parc de l'Aize Phase 1 concernant l'extension Ouest et comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (n. 1): Travaux d'enherbement et de plantations du corridor écologique, des 3 bassins de rétention, du bassin de réserve incendie, des stocks de terres excédentaires, des abords de voiries et des modelés divers. Tranche ferme: réalisation des aménagement paysagers du corridor écologique, des 3 bassins de rétention et du bassin de réserve incendie, des abords des voiries numérotées 3 et 4, des modelés divers et des stocks de terres excédentaires. Tranche Conditionnelle n. 1: Réalisation des aménagements paysagers des abords de la voirie numérotée 7. Phase 2 Tranche conditionnelle 2: concernant l'extension Est: Travaux d'aménagement paysager du bassin de rétention et des abords de la zone humide, des abords de voiries numérotées 1 et 5 et de la RD 2144, des divers modelés et des stocks de terres excédentaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée en mois, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche considérée: Tranche ferme: 36. Tranche conditionnelle 1: 26 Tranche conditionnelle 2: 36.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. — Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources extérieures publiques (subventions) et privées (emprunt). Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: — soit avec un candidat individuel — soit avec des candidats groupés solidaires, — soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics). Le nombre d'heures de travail nécessaire à la production des prestations à réserver, dans l'exécution du marché est de: Lot 1 — tranche ferme: 1 812 h Lot 1 — tranche conditionnelle 2: 1 208 h Lot 2 — tranche ferme: 302 h Lot 2 — tranche conditionnelle 2: 151 h.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché — attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En cas de groupement: — l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E — l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: — le chiffre d'affaires global, — le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type de travaux — maître d'ouvrage — montant en EUR HT — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — certificats de qualifications professionnels des entreprises.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1:20160101 Lot 2:20160102
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui

Modalités de paiement: Lot 1: 368 EUR HT (+ frais d'envoi) Lot 2: 129 EUR HT (+ frais d'envoi) Commande, retrait et règlement directement à l'imprimeur: imprimerie Vadot — 107 avenue Etienne Clémentel — 63460 Combronde — mail: contact@vadot.fr — tél. 04 73 97 17 19 — fax 04 73 97 17 56.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.3.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder Contrat Régional de Développement Durable du Territoire Auvergne+3ème Génération Aménagement d'un corridor écologique sur le Parc de l'Aize.
VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com — procédure de passation pour le lot 1: appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). — Procédure de passation pour le lot 2: procédure adaptée (art. 27 III 2. du code des marchés publics). — Pour information, un marché n. 20160103 relatif aux clôtures et mobilier bois, dont la procédure de passation est la procédure adaptée (art.27 III 2. du code des marchés publics), fait l'objet d'une publication. Le DCE est disponible auprès des mêmes contacts (profil d'acheteur et reprographe) que la présente consultation. La date limite de remise des offres (22.2.2016) est différente de celle pour la présente consultation. — Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 1. — Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. — La durée du marché la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au mois de mai 2016 — la forme de transmission choisie pour les offres est la remise sur support papier ou la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg) — les offres transmises sous forme papier sont envoyées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». — Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats , il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. — Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Elles seront également remises selon la demande sur support papier dans les conditions définies à la rubrique « conditions d'obtention du cahier des charges ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.1.2016