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Fournitures - 27071-2021

20/01/2021    S13

France-Bourges: Véhicules des services de secours

2021/S 013-027071

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 18 Cher
Numéro national d'identification: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sdis18.fr
Téléphone: +33 248234700
Fax: +33 248234793
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Vueq5k9Qgo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Vueq5k9Qgo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

Numéro de référence: 202101111025
II.1.2)Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415320 Équipement pour véhicules de secours
34144200 Véhicules des services de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

SIRET 281 800 136 00018. TVA Intracommunautaire: FR 24 28 18 00136.

Moyens d'accès aux documents de la consultation: plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Identification interne de consultation: les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service «Instances et marchés» est à votre disposition par courriel à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au +33 248234700.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: Oui.

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://achatpublic.com

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: SDIS du Cher — 224 rue Louis Mallet — 18023 Bourges Cedex.

Contact: plate-forme achatpublic.com

Type de contrat: marché ordinaire de fournitures.

Variantes: les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Libellé de la variante alternative à la solution de base: couleur rouge incendie normalisée RAL3000 et rouge pompier AFNOR 1801.

Lieu principal d'exécution du marché: département du Cher.

Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières; à savoir 120 jours.

Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com

Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement «Eidas» avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.

Conditions de participation et contenu des plis: voir détail au règlement de consultation.

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) — financement par le budget du SDIS 18.

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants:

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché;

— déclaration du candidat (DC2) disponible sur le site du ministère de l'économie;

— extrait KBIS ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lettre de candidature (DC1) disponible sur le site du ministère de l'économie);

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

L'offre des candidats est composée des documents suivants:

— acte d'engagement accompagné d'un RIB IBAN;

— cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre;

— mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…).

Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants:

— certificat de régularité fiscale,

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,

— certificat de régularité sociale,

— attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure: les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse et même coordonnées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021