Fournitures - 27071-2023
16/01/2023    S11

France-Nantes: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

2023/S 011-027071

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Numéro national d'identification: 482 414 216 00044
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: Heloise.BRISSONNEAU@lvan.fr
Courriel: Heloise.BRISSONNEAU@lvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DEDIEE A LA GESTION DU CYCLE DE VIE DES ACHATS ET AU PILOTAGE BUDGETAIRE DES DEPENSES

Numéro de référence: 2023-DAF-01-00
II.1.2)Code CPV principal
48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objectif la mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion du cycle de vie des achats et au pilotage budgétaire des dépenses pour le compte du Voyage à Nantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
48441000 Logiciels d'analyse financière
48442000 Logiciels pour systèmes financiers
48443000 Logiciels comptables
48613000 Gestion électronique de données (GED)
48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
48812000 Systèmes d'information dans le domaine financier
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72252000 Services d'archivage informatique
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
79995100 Services d'archivage
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Plusieurs prestations sont attendues par le Voyage à Nantes et devront impérativement être effectuées dans le cadre du présent marché. Le marché comporte 1 seul lot subdivisé en plusieurs prestations.

Les prestations seront organisées de la manière suivante :

- Prestation 1 : Fourniture de l’ensemble des licences logicielles de la solution

- Prestation 2 : Intégration de la solution

- Prestation 3 : Reprise des données

- Prestation 4 : Conduite du changement et formations

- Prestation 5 : Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) de la solution assurée sur le site du client

- Prestation 6 : Maintenance corrective et support utilisateurs (niveau 1 et 2)

- Prestation 7 : Maintenance adaptative et assistance exploitation (support niveau 3)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au regard des dispositions des articles R. 2142-15 et suivant du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats retenus est fixé à 10. Les candidatures seront analysées conformément aux critères de jugement indiqués à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. A l'issue, de cette analyse le Voyage à Nantes établira ensuite un classement global des candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire au sens de l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique. A compter de la fin de période de garantie, le Titulaire veillera à maintenir la solution logicielle durant quatre années. Les différentes périodes qui rythme l'exécution de ce marché sont indiquées à l'article 1.8 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/03/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 4° L. 2124-3 et aux articles R. 2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique avec :

- une phase de candidature ;

- puis une phase offre.

Par conséquent, durant la phase candidature, les candidates auront accès seulement au règlement de consultation. Suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront informés du rejet ou non de leurs candidatures.

Les candidats admis recevront une invitation à présenter une offre, au plus tôt le 3 mars 2023. C'est durant cette phase offre, que les candidats admis pourront avoir accès aux autres documents de consultation, à savoir le CCAP, le CCTP, l'AE et les documents financiers.

Conformément à l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique, Le Voyage à Nantes procédera à la sélection des offres par phases successives en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 3.3.2 du règlement de consultation. Les 6 phases successives d'analyse des offres sont détaillées à l'article 3.3.1 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2023