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Fournitures - 27105-2021

20/01/2021    S13

France-Cannes: Appareils ménagers

2021/S 013-027105

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels professionnels pour cuisines et buanderies des services de la ville de Cannes

Numéro de référence: 20200938/Jo
II.1.2)Code CPV principal
39700000 Appareils ménagers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture de matériels professionnels pour cuisines et buanderies des services de la ville de Cannes.

Forme de marché: accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Suite à l'attribution de l'accord-cadre, une mise en concurrence du 1er marché subséquent pour les lots 1 et 2 entre les trois attributaires est organisée simultanément à celle relative à la consultation portant sur l'accord-cadre. Les candidats à l'attribution de l'accord-cadre sont invités à remettre également une offre pour le 1er marché subséquent, qui ne sera jugée, pour chacun des lots, que s'ils sont déclarés titulaires de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels professionnels pour les offices de remise en température des services de la ville de Cannes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels professionnels pour les offices de remise en température des services de la ville de Cannes:

— matériels de cuisson à gaz et électrique de type micro-ondes, four de remise en température, fours mixtes, etc.;

— matériels de réfrigération de type armoire positive, armoire froide négative, congélateur coffre, etc.;

— matériels de plonge de type lave-vaisselle;

— matériels de cuisine de service divers de type chariots de transports, combiné mixeur, stérilisateur de couteaux, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des renseignements fournis dans le mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant renseigné au DQE / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal par période: 30 000 EUR HT,

— montant maximal par période: 150 000,00 EUR HT.

Valeur estimée: 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels professionnels pour les besoins de la cuisine centrale et des cuisines des services de la ville de Cannes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels professionnels pour les besoins de la cuisine centrale et des cuisines des services de la ville de Cannes:

— matériels de cuisson à gaz et électrique de type plaques de cuisson à induction, saucier mélangeur, fours mixtes, hottes d'extraction, etc.;

— matériels de réfrigération de type cellule de refroidissement, meuble réfrigéré sous marbre, etc.;

— matériels de plonge de type lave-batterie;

— matériels de cuisine de production de type laveuse de fruits et légumes et convoyeur, fardeleuse tunnel multi-format, trancheur, machine à hacher etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des renseignements fournis dans le mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant renseigné au DQE / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal par période: 0 EUR HT,

— montant maximal par période: 0 EUR HT.

Valeur estimée: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels professionnels pour les buanderies des services de la ville de Cannes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels professionnels pour les buanderies des services de la ville de Cannes: matériels de lavage de type lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, aspirateur, adoucisseur, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des renseignements fournis dans le mémoire technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant renseigné au DQE / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal par période: 7 000 EUR HT,

— montant maximal par période: 25 000,00 EUR HT.

Valeur estimée: 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement: sur fonds propres — prix fermes.

Prix des marchés subséquents: définis dans chacun des marchés.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20200938.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021