Services - 27304-2022

18/01/2022    S12

France-Noisy-le-Grand: Services topographiques

2022/S 012-027304

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone: +33 141703910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre : levés topographiques et investigations complémentaires

Numéro de référence: M21-071
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mise en concurrence porte sur la réalisation de levés topographiques et d'investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ou le patrimoine de l'ept ou bien dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 373 385.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-394374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21-071
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: t.t geometres experts
Adresse postale: 10, rue Mercoeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 570.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 570.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21-071
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atgt geometres experts
Adresse postale: 2, rue de la Mare à Tissier
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91280
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-atgt.com/contacts/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atgt Topo3d
Adresse postale: 2, rue de la Mare à Tissier
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91280
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-atgt.com/contacts/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 74 999.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 74 999.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21-071
Lot nº: 3
Intitulé:

lot no3 "Investigations complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geosat
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://www.geo-sat.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 136 105.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 136 105.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21-071
Lot nº: 4
Intitulé:

lot 4: Investigations complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adre reseaux
Adresse postale: 18, rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Adresse internet: https://www.adre-reseaux.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 97 710.90 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 710.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du présent marché sont consultables sur demande écriteauprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les montants indiqués sont les montants des DQE des offres retenues. Chacun des lots est conclu sansmontant minimum, ni montant maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022