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Marché de travaux - 27319-2020

21/01/2020    S14    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2020/S 014-027319

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCP d'HLM Expansiel Promotion
Numéro national d'identification: 582 056 339 00069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94048
Pays: France
Point(s) de contact: Expansiel Groupe Valophis — direction technique
Courriel: Julie.gassot@groupevalophis.fr
Téléphone: +33 143970343

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kbUjSNLHIl&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kbUjSNLHIl&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements et équipements collectifs
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Champigny-sur-Marne 39/41 avenue Roger Salengro — construction de 82 logements collectifs

Numéro de référence: DT/JG/EV-39/41
II.1.2)Code CPV principal
45211340
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux tous corps d'états dévolu en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 82 logements collectifs en accession, 39/41 avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211340
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

39/41 avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500).

II.2.4)Description des prestations:

Construction tous corps d'état de 82 logements collectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version mise à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse spécifique mentionnée ci-dessus. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: Tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: +33 149811600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 211-14 et D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— référé contractuel prévu aux articles L. 211-14 et D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: Tgi-creteil@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020