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Fournitures - 27474-2017

25/01/2017    S17

France-Tours: Photocopieurs

2017/S 017-027474

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tour(s) Habitat
Numéro national d'identification: 351243076
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37033
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: service.marches@tours-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées.

Numéro de référence: 16S0059
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 094.93 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
48773000 Utilitaires d'impression
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Tours (37000).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'achat, la location, l'installation et la maintenance d'imprimantes et de photocopieurs.

Il comprend la fourniture de tous les consommables (excepté le papier), de logiciels d'impression ainsi que l'exécution de prestations associées.

Il concerne 15 photocopieurs ou imprimantes multifonctions et 70 imprimantes individuelles minimum.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 146-263214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/183
Intitulé:

Achat et location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Canon France SAS
Adresse postale: 17 quai Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 078.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 094.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant selon devis quantitatif estimatif sur 4 ans.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017