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Services - 27841-2021

20/01/2021    S13

France-Noyon: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 013-027841

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noyon
Adresse postale: Madame le maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre, 60400 Noyon, tél. +33 344933636
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Point(s) de contact: CCPN, campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon
Courriel: marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone: +33 364606355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-noyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la municipalité

Numéro de référence: 211100006
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la:

— lot 1: maintenance et exploitation des installations thermiques de l'Hôtel de Ville, du théâtre du Chevalet et de la piscine municipale y compris les installations de traitement des eaux de la piscine municipale;

— lot 2: maintenance et entretien des chaudières des bâtiments communaux;

— lot 3: maintenance et entretien des tubes radiants gaz installés dans les gymnases de la Ville de Noyon.

Des visites sont prévues (visite obligatoire pour le lot 1 et visites facultatives pour les lots 2 et 3). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations thermiques de l'Hôtel de Ville, du théâtre du Chevalet et de la piscine municipale y compris les installations de traitement des eaux de la piscine municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
39715200 Équipement de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Noyon.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation d'entretien et d'exploitation consiste à la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations de génie climatique et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) répartie selon les postes ci-dessous:

— la prestation forfaitaire d'exploitation des installations thermiques, des centrales d'air, de la VMC, de la climatisation et de la production ECS (poste P2) — Hôtel de Ville/Chevalet/piscine;

— les fourniture nécessaires à l'entretien et au dépannage courant — Hôtel de Ville/Chevalet/piscine;

— l'entretien du matériel d'exploitation durant les arrêts techniques (poste P2) — piscine;

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de traitement d'eau, et de filtration — piscine;

— la fourniture de sel et de traitement filmogène — piscine;

— la fourniture de floculants, d'acide, et d'autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin — piscine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie «accord-cadre à bons de commande» dont le maximum est précisé dans les pièces du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et entretien des chaudières des bâtiments communaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
39715200 Équipement de chauffage
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des installations et entretien annuel des installations et la vérification périodique de la bonne marche des équipements du site et notamment: l'entretien des chaudières et l'entretien courant de la production d'ECS (ballons gaz de deux gymnases):

— conduite, contrôle et maintenance (P2);

— dépannage des installations (P2);

— forfait astreinte (P2), dans les limites de cinq interventions/an sur l'ensemble des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie par «accord-cadre à bons de commande» dont le maximum est fixé dans les pièces du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et entretien des tubes radiants gaz installés dans les gymnases de la Ville de Noyon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44621111 Radiateurs non électriques pour chauffage central
39715200 Équipement de chauffage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien portera sur:

— contrôle de la régulation de température;

— contrôle du coffret de commande et de puissance;

— vérification du serrage des connexions;

— entretien du ventilateur;

— test de la chaîne de sécurité;

— vérification de l'étanchéité de la rampe gaz;

— ramonage de la rampe et conduit;

— dépannage;

— tenue d'un livret d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie par accord-cadre à bons de commande dont le maximum est fixé dans les pièces du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire — L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur technique sera jugée en fonction des éléments présentés dans le mémoire justificatif du candidat comme suit:

— qualité des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations, objet du marché (véhicules, matériels, outillages utilisés en chauffage, plomberie, électricité à hauteur de 10 points);

— qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, objet du marché (qualifications et habilitations de chaque intervenant, identification et qualifications des chefs d'équipes, identification et coordonnées du référent interlocuteur de la Ville à hauteur de 15 points);

— qualité de la démarche qualité et des procédures de contrôles internes et externes mises en œuvre à hauteur de 5 points;

— qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation des prestations, objet du marché à hauteur de 15 points;

— pertinence du planning d'entretien annuel et sur la durée du marché à hauteur de 10 points.

La somme des points de chaque sous-critère sera additionnée pour constituer une note sur 55.

Le prix sera jugé comme suit:

Le prix sera jugé en fonction du montant total en euro(s) TTC inscrit au DQE: l'offre financière la moins élevée obtient la note de 45 points.

La note des autres offres financières est calculée par application de la formule suivante:

Note X = (montant de l'offre la moins élevée × 45)/montant de l'offre à noter.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir dix jours avant la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

De visites sont prévues en amont de la consultation (visite obligatoire lot 1, visites facultatives pour les lots 2 et 3). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.

Date envoi BOAMP et JOUE: 15.1.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIR amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021