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Services - 27853-2021

20/01/2021    S13

France-Vaulx-en-Velin: Services d'architecture

2021/S 013-027853

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vaulx-en-Velin
Numéro national d'identification: 21690256900013
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Ville: Vaulx-en-Velin Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69518
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une maison du projet et de la création (ZAC du Mas du Taureau), au nord de la commune de Vaulx-en-Velin

Numéro de référence: Moe Maison projet
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Grande Île, la ville de Vaulx-en-Velin a souhaité maintenir une offre de service en proximité en associant une maison de la création d'activité pour faciliter les démarches des entrepreneurs à une maison du projet pour informer sur le projet urbain ambitieux du secteur Grande Île. Cet équipement sera une structure provisoire de 1 000 m2, il permettra d'animer et d'informer les habitants du quartier pendant la période des travaux de réalisation de la ZAC Mas du Taureau (environ quinze ans). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 1 350 m EUR HT au stade préprogramme (valeur décembre 2020).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Grande Île, la ville de Vaulx-en-Velin a souhaité maintenir une offre de service en proximité en associant une maison de la création d'activité pour faciliter les démarches des entrepreneurs à une maison du projet pour informer sur le projet urbain ambitieux du secteur Grande Île. Cet équipement sera une structure provisoire de 1 000 m2, il permettra d'animer et d'informer les habitants du quartier pendant la période des travaux de réalisation de la ZAC Mas du Taureau (environ quinze ans). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 1 350 m EUR HT au stade préprogramme (valeur décembre 2020).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: mission complémentaire Design, mobilier et signalétique sur l'aménagement intérieur du tiers lieu (mobilier, ambiance, signalétique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de redressement judiciaire du candidat unique ou de chaque membre du groupement, la copie du ou des jugements prononcés. Partie 2/dossier professionnel:

1) présentation synthétique de la composition de l'équipe et des compétences (une page format A4);

2) fiche synthèse candidature (jointe au dossier de consultation) à renseigner par les candidats;

3) les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées d'exécuter le marché;

4) une sélection de références de nature et/ou de complexité équivalente à l'opération présentées les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage: compétences principales obligatoires:

— architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive UE nº 85/834 du 10.6.1985 — bureau d'étude structure — bureau d'étude (fluides thermique, électricité) — économie de la construction. Compétences complémentaires obligatoires:

— architecture d'intérieur ou designer (mobilier et signalétique);

— compétence environnementale;

— acoustique;

— SSI.

L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination de la candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Procédure restreinte: le nombre de candidat admis remettre une offre est limité à trois maximum. Les critères de sélection sont:

— critère 1: capacité architecturale de l'architecte;

— critère 2: les capacités professionnelles du candidat.

Les prestations demandées aux trois candidats pour la 2de phase seront de niveau Esquisse. Les candidats ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficieront d'une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximal de 3 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire du marché sont:

Missions de base au sens des articles R. 24.31-1 et suivants du code de la commande publique à savoir:

— esquisse (réalisée dans le cadre de la procédure);

— APS: Avant-projet sommaire;

— APD: Avant-projet définitif;

— PRO: Projet;

— ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux;

— EXE: études d'exécution totales y compris synthèse;

— AOR: Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception.

Mission(s) complémentaire(s):

— OPC;

— SSI: coordination des systèmes de sécurité incendie;

— design mobilier et signalétique.

Clause sociale d'insertion: 152 heures soit un mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021