Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 28200-2021

20/01/2021    S13

France-Bagnères-de-Bigorre: Services d'assurance

2021/S 013-028200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bagnères-de-Bigorre
Numéro national d'identification: 21650059500014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 place des Vignaux
Ville: Bagnères-de-Bigorre
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65201
Pays: France
Courriel: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
Téléphone: +33 562950805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bagneresdebigorre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances pour la ville de Bagnères-de-Bigorre

Numéro de référence: 202022
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assurance pour la ville de Bagnères-de-Bigorre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 452 796.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et / ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules à moteur et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus). Et en option: l'utilisation (pour les besoins de la collectivité) de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multirisque cyber risques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir à la ville de Bagnères-de-Bigorre les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service —DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la ville de Bagnères-de-Bigorre la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-462939
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 526.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules à moteur et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 186 805.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Multirisque cyber risques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 907.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 972.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021