Marché de travaux - 28228-2017
25/01/2017    S17

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de signalisation ferroviaire

2017/S 017-028228

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 92789
Pays: France
Courriel: astrid.vignaux@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eRewHIOYgW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de tramway Tram 9.

Numéro de référence: 2016-109_2.018
II.1.2)Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal la fourniture et les travaux d'installation des équipements nécessaires à l'exploitation future, et plus particulièrement la gestion des itinéraires tramways en ligne et à l'intérieur du site de maintenance et de remisage (SMR) dans le cadre du projet de la ligne de tramway Tram 9 Paris-Orly Ville.

Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du Tram 9.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234121 Ouvrages pour le tramway
31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exe et Doe.

Participation aux dossiers de sécurité.

Participation aux essais sous-systèmes et essais d'ensemble.

Participation aux consignations jusqu'à la fin de la marche à blanc.

Procédures et étapes FMDS, VABF, VSR.

Gestion des interfaces avec les autres marchés.

Fourniture, pose, essais et mise en service de l'ensemble des équipements de la voie (ligne et SMR).

Fourniture et pose des panneaux indicateurs des vitesses de tramway.

Raccordement des équipements à la voie et à la multitubulaire.idem pour les contrôleurs, réchauffeurs et moteurs d'adv.

Fourniture et pose de l'ensemble des supports de signaux et indicateurs et raccordement aux armoires.

Fourniture et pose des armoires (ligne et SMR).

Fourniture des équipements embarqués (MR), validation de leur intégration et participation aux essais.

Fourniture, pose, configuration et mise en service des équipements du système central de supervision de la SF.

Fourniture du lot des pièces de rechange.

Formations du personnel de l'exploitant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés aux chantiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail et organisation / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité sécurité environnement / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU / Pondération: 6
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué;

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années;

5. Une liste des principaux travaux d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.

Ces travaux seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.

6. Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents): 641, 663, 672;

7. Une note détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables.

Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs qui sera soit conjoint avec mandataire solidaire soit solidaire. L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché n'inclut pas les durées de garantie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des candidatures et des offres:

1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.

Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (1 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir.appel d'offres; Projet Tram9 — marché de Travaux de Signalisation Ferroviaire no2.018». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Le marché ne comprendra pas de clauses d'insertion sociale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017