Fournitures - 28718-2022

19/01/2022    S13

France-Beauvais: Gasoils

2022/S 013-028718

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 60 - sce Dept d'incendie
Adresse postale: zae Beauvais Tillé - 8 Avenue de l'europe BP 20870 TILLE
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60008
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats marchés publics
Courriel: service.marches@sdis60.fr
Téléphone: +33 344842000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis60.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis60.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6WXnkpGR42
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services du feu et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22 FF 01 approvisionnement en carburants

Numéro de référence: 22FF01 Carburant
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Approvisionnement en carburant en stations services et en cartes accrédtives

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 241 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
63712210 Services de péage autoroutier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 203 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours ATTICHY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours AUNEUIL

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours bethisy-st pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours BRETEUIL

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours CHAMBLY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours chaumont en vexin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours FORMERIE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours GUISCARD

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours LASSIGNY

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours maignelay montigny

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours mareuil sur ourcq

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours MONTATAIRE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours noyers st matin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours pont ste maxence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement en station service du Centre de secours SONGEONS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Accessibilité de la station service en temps / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du marché s'étend de la date de notification jusqu'à l'atteinte du montant maximum inclus ou jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible tacitement pour les années 2023,2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la consultation peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel dès le début de la procédure et avant la signature du marché dans les conditions prévues par l'article L 551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022