Services - 28868-2019

21/01/2019    S14

France-Vitré: Incinérateurs de déchets

2019/S 014-028868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat traitement déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitré
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35500
Pays: France
Courriel: contact@smictom-sudest35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom-sudest35.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.smictom-sudest35.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat de traitement des déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitré
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35500
Pays: France
Courriel: contact@smictom-sudest35.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01 - FC02 - KA15
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-i-3º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l'énergie produite par la combustion des déchets aux clients du syndicat de traitement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets - FC01 - FC02 - KA15
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90510000 Élimination et traitement des ordures - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Vitré.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur:

— la conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines installations techniques du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat de traitement,

— la réalisation et la conduite des travaux correspondants,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) du centre de valorisation énergétique des déchets, c'est à dire des systèmes et équipements permettant le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé apportés par le syndicat de traitement,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements permettant l'acheminement de l'énergie chez les clients du syndicat de traitement et participant à la haute performance énergétique du site,

— le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé.

Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du syndicat de traitement des Smictom sud est 35 et Smictom pays de Fougères a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 t de déchets à l'heure à PCI 1 700 Kcal/Kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 t/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 t/h de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90 % de déchets ménagers résiduels et 10 à 12 % de déchets secs comprenant des incinérables de déchetteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. Le syndicat de traitement garantit 100 % des apports. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kw permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement auto-consommée sur le site. Il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du syndicat de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 1 année supplémentaire, soit potentiellement 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée 1: intégration du BREF 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019; variante imposée 2: diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter: la durée, l'objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat/membre du groupement fournit:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

3) en application du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le maître d'œuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifié. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par laquelle, par laquelle il atteste ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016);

5) le cas échéant, l'acte spécial (formulaire DC4 ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant;

6) le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et les éléments obligatoires susmentionnés (à l'exception de la lettre de candidature — DC1), permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l'acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement,

— liste des principales prestations similaires effectuées sur des territoires de typologie comparables à celui du syndicat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat,

— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l'acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019