Fournitures - 28923-2022

19/01/2022    S13

France-Metz: Cravates

2022/S 013-028923

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: SACN DIXMIER Guillaume
Courriel: Pfaf-ne.achat.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155183
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires

Numéro de référence: DAF_2021_000460
II.1.2)Code CPV principal
18423000 Cravates
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 108 092.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18423000 Cravates
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 109-286548
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100820211700000
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de cravates et lavallieres - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dbd textiles
Numéro national d'identification: 75046569200010
Adresse postale: 16, route de SENNECEY - la varandaine
Ville: Buxy
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71390
Pays: France
Courriel: Dbdsav@orange.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 092.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Montant annuel minimum contractuel : 8 860,00 euro(s) HT, soit 10 632,00 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum contractuel : 26 580,00 euro(s) HT, soit 31 896,00 euro(s) (T.T.C.)L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu :- pour les cravates : avec un minimum de 700 et un maximum de 2100 par an,- pour les lavallières : avec un minimum de 300 et un maximum de 900 par an,seules les quantités "Minimum" s'imposent à l'administration.L'atteinte des quantités minimum et maximum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totale effective

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022