Services - 29077-2021

20/01/2021    S13

France-Les Abymes: Services d'assurance

2021/S 013-029077

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Soc Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro national d'identification: 78991860400016
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sagpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC)

Numéro de référence: 21daf001
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Il s'agit de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices dommages aux biens (1re ligne et 2e ligne), responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile et mission et individuelle accident de la SAGPC et le placement des risques à 100 %. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens 1re ligne

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens 1re ligne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 02:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 03:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 04:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 05:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens 2e ligne

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens 2e ligne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 02:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 03:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 04:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 05:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile des mandataires sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 02:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 03:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 04:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 05:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et mission

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et mission.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 02:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 03:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 04:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 05:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Individuelle accident

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Individuelle accident.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période initiale prévisionnelle de un an qui s'achèvera au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lot 01:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 02:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 03:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 04:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Lot 05:

1) garanties professionnelles et financières: 70 %;

2) garanties techniques: 30 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— DC1 — lettre de candidature;

— DC2 — déclaration du candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— mandat de la société d'assurance, pour les intermédiaires d'assurance;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:

—— pour les intermédiaires, préciser le montant des commissions ou honoraires;

—— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;

— rating standard & poors.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;

— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;

— certificats de qualification professionnelle.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21daf001. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2021