Fournitures - 29125-2022
19/01/2022    S13

France-Rueil-Malmaison: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

2022/S 013-029125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 Rue Louis Blériot - CS 30035
Ville: RUEIL-MALMAISON Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: yann.morcello@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réseau ASF - Fourniture, pose et dépose de faisceaux hertziens

II.1.2)Code CPV principal
32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la fourniture, la dépose, la pose et la mise en service de faisceaux hertziens sur l’ensemble du réseau de télécommunications d’ASF.

Environ deux cents faisceaux sont à déposer et une centaine de faisceaux est à fournir et poser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32532000 Antennes paraboliques
45232330 Montage d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du réseau de télécommunications d’ASF

II.2.4)Description des prestations:

Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture de faisceaux hertziens 6, 8 ou 13 Ghz, leur pose sur les pylônes et leur mise en service.

Le prestataire fournira les faisceaux hertziens ainsi que les accessoires associés (câbles, parafoudres, …).

Les prestations incluent les opérations de dépose des anciens faisceaux hertziens 1,4 Ghz en place sur les pylônes et des accessoires associés.

Le nombre de faisceaux à fournir et poser, correspondant à l’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif, est d’environ 100. Environ deux cents faisceaux sont à déposer et recycler.

Les raccordements électriques des faisceaux sont à prévoir sur les sources de courant déjà existantes.

L’établissement des dossiers de récolement est également inclus dans l’accord-cadre.

Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau de télécommunications d’ASF.

La valeur estimée en section II.2.6 correspond à l’estimation prévisionnelle multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes, révisables annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 157-415484
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Réseau ASF - Fourniture, pose et dépose de faisceaux hertziens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022