Services - 29506-2018

20/01/2018    S14    Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris la défense: Bancs d'essai

2018/S 014-029506

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble cœur défense tour A — 100 esplanade du général De Gaulle
Ville: Paris la défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: Alice Vinsonneau
Courriel: alice.vinsonneau@rte-france.com
Téléphone: +33 179248569

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http:///www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Environnement de tests R#SPACE (contrôle-commande numérique d'un poste électrique)

Numéro de référence: 17687
II.1.2)Code CPV principal
34328100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché vise à acquérir un environnement unique de tests (au sens de la conception), modulaire (pour s’adapter aux besoins métier) et le plus automatisé possible (afin de faciliter les itérations topologiques et fonctionnelles) et auto-configurant, permettant de contrôler et d’observer l’intégralité des interfaces d'un système de contrôle-commande numérique de postes électriques (dit de génération R#SPACE) et des protocoles de communication, de simuler les sous-ensembles ainsi que l’environnement extérieur du système.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38500000
48986000
72212984
73436000
72212132
72000000
31700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La prestation attendue est:

— pour la partie ferme du marché de:

—— concevoir un environnement de tests des systèmes R#SPACE présentant les caractéristiques suivantes: unique, modulaire, automatisé, auto-configurant et permettant de tester l’ensemble des fonctionnalités de R#SPACE et l’ensemble des phases de tests du projet,

—— fournir une première déclinaison de l’environnement pour sa mise en œuvre sur la plateforme d’intégration et de qualification du système générique,

—— assurer les formations nécessaires à l’installation et l’utilisation de la plateforme,

—— assurer les formations nécessaires à la rédaction des tests au format adapté à l’environnement.

— pour la partie optionnelle:

—— fournir les environnements de tests nécessaires aux plateformes d’intégration pour les déploiements;

—— fournir les environnements de tests pour la maintenance des systèmes R#SPACE;

—— assurer la Maintenance en Condition Opérationnelle des différentes fournitures;

—— assurer des prestations d’ingénierie complémentaires sur l’environnement de tests permettant son évolutivité;

—— assurer des prestations d’appui à l’installation, la mise en œuvre et la configuration des plateformes;

—— assurer des prestations d’appui à l’écriture des tests au format adapté à l’environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

RTE évaluera:

— dans un 1er temps l’aptitude des candidats à répondre (application des critères de capacité figurant à l'article III.1.1, III.1.2, III.1.3),

— dans un 2nd temps, l’offre (des candidats jugés aptes) présentée sur la base des critères ci-dessous (appelés aussi « critères de recevabilité en vue de la sélection des candidats»). Les entreprises ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront retenues pour participer au dialogue compétitif dans la limite de 5 candidats (en cas d’ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées):

— Connaissance du contrôle commande (10 pts),

— Connaissance du domaine de l’énergie ou d'un autre secteur industriel complexe (10 pts),

— Compétence sur la norme IEC 61850 (15 pts),

— Pertinence de la première offre technique (20 pts),

— Taux de conformité à la matrice des exigences (fournie après signature de l'accord de confidentialité) (10 pts),

— Expertise et produits préexistants permettant de limiter les développements spécifiques (10 pts),

— Adéquation du macro-planning initial avec les attentes de RTE (10 pts),

— Compétence dans la génération de tensions et courants analogiques triphasés (10 pts),

— Taux de valeur ajoutée et de dépendance avec RTE (5 pts).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— MCO (corrective, prédictive, adaptative et curative): 3*1 an,

— Prestations complémentaires (fourniture de plateformes d'intégration, prestations d'ingénierie complémentaires, MCO évolutif, appui à l'installation et la configuration des plateformes, appui à l'écriture des tests au format adapté à l'environnement): toute la durée du marché (BPU),

— Réversibilité: 3 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel initial (programme fonctionnel), la matrice des exigences et la grille d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord précontractuel de confidentialité.

En réponse à l’avis de marché, chaque candidat devra remettre:

— un dossier de candidature,

— une 1ère offre technique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le critère est éliminatoire:

— L’ensemble des documents et attestations demandés doivent être fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un candidat manifestant son intérêt devra démontrer:

— Sa compétence en matière de tests industriels,

— Sa compétence dans le domaine des systèmes complexes (aéronautique, défense, conduite de réseau, énergie...),

— Sa capacité à gérer tous les échanges écrits et oraux avec RTE en français (ateliers, activités d’intégration, de support...).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

* allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html.

* cliquez sur: "avis d'appel à la concurrence".

* cliquez sur: " 17687 Environnement de tests R#SPACE (contrôle-commande numérique d’un poste électrique) ".

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à labonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la date limite de remise des candidatures au présent avis de marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018