Services - 29506-2020

21/01/2020    S14

France-Nancy: Services sociaux

2020/S 014-029506

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats groupe — Anapri — 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Denise Broquard
Courriel: denise.broquard@edf.fr
Téléphone: +33 357800725

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services sociaux

II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).

La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
85321000 Services sociaux administratifs
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France Métropolitaine et la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne:

— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité...),

— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration),

— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement...) et des risques psychosociaux,

— analyse sociale, «veille sociale» et participation aux instances de la régulation sociale de l'entreprise.

La prestation couvre l’ensemble des salarié-e-s liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: 2 × 1 an en option.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat s'engage à ce que la prestation soit effectuée par des assistant(e)s de service social diplômé(e)s d'État.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit avoir un chiffre d'affaires minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR,

— une déclaration sur l'honneur du chiffres d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat, sur les 3 dernières années,

— personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Personnel titulaire d'un diplôme d'État «assistant service social».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre du RGPD et pour se conformer aux dispositions de la loi «informatique et libertés» no 78-17 du 6.1.1978 modifiée, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement (UE) no 2016/679 du 27.4.2016 du Parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, un Délégué à la protection des données (DPO) doit être nommé au sein de l’entreprise candidate.

Il sera exigé une présentation de l’organisation interne pour la gestion de la protection des données à caractère personnel et sensible.

— capacité d’organisation: démontrer sa capacité d'organisation permettant de couvrir l'ensemble du territoire sur la base de la liste fournie non exhaustive et faiblement évolutive

(métropole & Corse) des sites de l'entreprise par régions. Cette couverture peut être assurée par une même structure ou par un regroupement de structures régionales, sous réserve de moyens adaptés (interlocuteurs privilégiés, plate-forme ressources interne pour partage des connaissances à une maille nationale, etc.),

— spécialisation: le candidat est spécialisé dans la prestation sociale: justifier les compétences, indication des titres d'études et professionnels (diplôme d'État «assistant(e)

de service social». Démontrer son expérience: références significatives dans le domaine.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assistant(e) de service social diplômé(e) d'État.

Personnel soumis au respect du respect professionnel conformément aux dispositions des articles 225 du code de la famille et de l'aide sociale et 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI no 078130

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020