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Marché de travaux - 29815-2021

22/01/2021    S15

France-Sainte-Savine: Travaux de construction

2021/S 015-029815

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Numéro national d'identification: 56288129200022
Adresse postale: 44 avenue Galliéni
Ville: Sainte-Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Courriel: achevallier@mon-logis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mon-logis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire travaux d’économie d’énergie et BET Sites du patrimoine Mon Logis – 2021-2024

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux suivants:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation intérieures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2024.

En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation extérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2024.

En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2024.

En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SPS/CT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2024.

En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau études

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l’accord-cadre marché à bons de commande de travaux multi-attributaires consiste en la réalisation de prestations de travaux d’économies d’énergie sur différents corps d’états « électricité, menuiserie, façade et revêtement, plomberie, couverture-étanchéité, dans des logements privatifs et des parties communes du patrimoine de Mon Logis Groupe Action Logement ou gérés par elle.

L’accord-cadre sera multi-attributaire pour l’ensemble des lots, mais uniquement dans la mesure ou les offres remises seraient conformes aux prescriptions techniques demandées. Pour chaque lot, deux prestataires seront retenus. Les commandes seront attribuées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2024.

En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021