Services - 30145-2022

19/01/2022    S13

France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2022/S 013-030145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance et de travaux de réparations pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise - 5 lots

Numéro de référence: 21fs-Dpii-0104-V
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations "Pour les chaudières toutes énergies, chauffe-bains gaz et v.m.c. Gaz équipant les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend:- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparation et la délivrance de certificats "Gaz Bailleur"Le marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire, le premier exercice s'achevant au 31 décembre 2022 en ce qui concerne la facturation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 501 119.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Beauvais (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de la Somme, en partie, de la Seine-Maritime, en partie et de l'eure, en partie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Compiegne (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de l'aisne, en partie et de la Somme, en partie)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Clermont (communes de l'oise ainsi qu'une partie des communes du département limitrophe de la Somme)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de la Seine-Et-Marne, en partie)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence de Meru (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de l'eure, en partie)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant maximum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 206-537764
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-421
Lot nº: 1
Intitulé:

secteur de l'agence de Beauvais (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de la Somme, en partie, de la Seine-Maritime, en partie et de l'eure, en partie)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ciepiela_Et_Bertranuc
Adresse postale: 331 Rue Henry Bessemer
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 363 392.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-422
Lot nº: 2
Intitulé:

secteur de l'agence de Compiegne (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de l'aisne, en partie et de la Somme, en partie)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proxiserve
Adresse postale: 251 Avenue Du Bois - parc Du Pont Royal - bat. I - bp 30049
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 423 881.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-423
Lot nº: 3
Intitulé:

secteur de l'agence de Clermont (communes de l'oise ainsi qu'une partie des communes du département limitrophe de la Somme)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 088 546.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-424
Lot nº: 4
Intitulé:

secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de la Seine-Et-Marne, en partie)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Logista
Adresse postale: 110 Alle Du Velodrome
Ville: Saint-Laurent Blangy
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 667 544.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-425
Lot nº: 5
Intitulé:

secteur de l'agence de Meru (communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de l'eure, en partie)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cogemust
Adresse postale: 142-148 route de la reine
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 957 755.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés sont attribués pour les montants suivants :lot 1 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 444 746,97 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 146 101,09 euro(s) (H.T.).Lot 2 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 464 462,04 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 141 508,25 euro(s) (H.T.).Lot 3 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 308 283,45 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 213 853,20 euro(s) (H.T.).Lot 4 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 481 904,40 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 184 981,60 euro(s) (H.T.).Lot 5 : montant global forfaitaire annuel "Maintenance" de 349 069,00 euro(s) (H.T.). Et un montant estimatif annuel "Réparations" de 140 369,95 euro(s) (H.T.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022