Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
affaire 21s0538 - Achats de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
II.1.2)Code CPV principal66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la consultation vise l'achat de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est. L'Institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur différents sites du territoire national ainsi qu'à la Maison Européenne du Grand Est basée à Bruxelles. La participation employeur est de 50 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 6 euro. La livraison des titres se fera à partir du 1er mars 2022. Ce marché se décompose en 2 lots distincts. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 632 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
titres restaurant versés aux agents localisés en France
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de ce marché, le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 1 000. Le support peut-être une carte mais aussi un bracelet ou autre. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600 000 euro ht sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
titres restaurant versés aux agents localisés en Belgique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de ce marché, l Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 6. Le support peut-être une carte mais aussi un bracelet ou autre.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 32 000 euro ht sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
titres restaurant versés aux agents localisés en France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred france sas
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
titres restaurant versés aux agents localisés en Belgique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred belgium sa
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes sur la durée des marchés. Les attributaires ne factureront aucune prestations à la Région Grand Est. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2022