Fournitures - 30263-2020

22/01/2020    S15

France-Caen: Panneaux à messages permanents

2020/S 015-030263

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: clotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalétique pour tous les bâtiments du Département

II.1.2)Code CPV principal
31523200 Panneaux à messages permanents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de signalétique pour tous les bâtiments du Département.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Caen Agglomération

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31523200 Panneaux à messages permanents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Collèges et bâtiments du Département du Calvados.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire, montant mini maxi pour: 1re année: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 2e année: mini: 13 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 3e année: mini: 0 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 4e année: mini: 0 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de mise en œuvre de la commande à la réception avec modèle de plan de prévention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité d'une maquette sur exemple de processus avec présentation à chaque phase / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an × 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest du Calvados

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31523200 Panneaux à messages permanents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Collèges et bâtiments du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire, montant mini maxi pour: 1re année: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 2e année: mini: 13 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 3e année: mini: 0 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 4e année: mini: 0 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de mise en œuvre de la commande à la réception avec modèle de plan de prévention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité d'une maquette sur exemple de processus avec présentation à chaque phase / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an × 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est du Calvados

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31523200 Panneaux à messages permanents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Collèges et bâtiments du Département du Calvados.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire, montant mini maxi pour: 1re année: mini: 20 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 2e année: mini: 13 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT, 3e année: mini: 0 EUR HT, maxi: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de mise en œuvre de la commande à la réception avec modèle de plan de prévention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité d'une maquette sur exemple de processus avec présentation à chaque phase / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an × 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020