Fournitures - 30530-2018

23/01/2018    S15

France-Bry-sur-Marne: Rayonnages d'archives

2018/S 015-030530

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94366
Pays: France
Point(s) de contact: service-achat@ina.fr
Courriel: service-achat@ina.fr
Téléphone: +33 149833807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.ina.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité culturelle liée à l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour les archives audiovisuelles de l'INA.

II.1.2)Code CPV principal
39131100 Rayonnages d'archives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa mission de conservation du Patrimoine Audiovisuel Français, l'INA dispose de bâtiments de stockage destinés à recevoir les différents types de supports audiovisuels versés par les chaînes ainsi que ceux qu'il génère, dans le cade de la sauvegarde des fonds. Afin d'optimiser ces espaces, l'INA doit repenser l'aménagement et l'implantation de son mobilier d'archives dans le cadre d'un plan de réaménagement de ses bâtiments de stockage. Pour répondre à cet objectif, l'INA souhaiterait dans le cadre de cette consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert confier à un opérateur économique la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour ses archives audiovisuelles.

A ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 124 319.00 EUR / Offre la plus élevée: 129 531.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour les archives audiovisuelles de l'INA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 159-328348
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour les archives audiovisuelles de l'INA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bruynzeel rangements
Adresse postale: 13 rue Jacobi Parc des Forges Netter
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Not specified
Code postal: 67 200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Offre la plus basse: 124 319.00 EUR / Offre la plus élevée: 129 531.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre signé le 9.1.2018. Une copie de celui-ci occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur place au service Achats de l'INA: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne. Il conviendra à cet effet de prendre RDV au préalable auprès du service achats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers aux contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018