Marché de travaux - 30592-2022

19/01/2022    S13

France-Rouen: Travaux de construction de stations de pompage

2022/S 013-030592

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction d'une station de pompage d'eau potable à Saint Pierre les Elbeuf

Numéro de référence: 21-Eau-Lcem-Spepstple
II.1.2)Code CPV principal
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne :- travaux de création d'un local de pompage- fourniture, pose et mise en service de 2 pompes 80 m3/h, 30 m Hmt environ- fourniture et pose de tous les équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement de la station de pompage- fourniture, pose et mise en service de tous les équipements de contrôle et suivi des paramètres de fonctionnement- fourniture, programmation, pose et mise en service de l'automate de télégestion- fourniture et pose d'un dispositif anti-intrusion- fourniture, mise en place et/ou raccordement de tous les équipements électriques nécessaires au fonctionnement de la station de pompage- remplacement de la clôture et du mur de soutènement en limite de parcelle, parallèle à la rue aux Thuilliers (environ 15 ml)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 167 022.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rue aux Thuilliers 76320 Saint Pierre les Elbeuf

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne :- travaux de création d'un local de pompage- fourniture, pose et mise en service de 2 pompes 80 m3/h, 30 m Hmt environ- fourniture et pose de tous les équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement de la station de pompage- fourniture, pose et mise en service de tous les équipements de contrôle et suivi des paramètres de fonctionnement- fourniture, programmation, pose et mise en service de l'automate de télégestion- fourniture et pose d'un dispositif anti-intrusion- fourniture, mise en place et/ou raccordement de tous les équipements électriques nécessaires au fonctionnement de la station de pompage- remplacement de la clôture et du mur de soutènement en limite de parcelle, parallèle à la rue aux Thuilliers (environ 15 ml)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-534258
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21175
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sade Cgth - veolia Eau
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle - bp 17
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 167 022.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché au groupement Sade Cgt/Veolia Eau pour un montant forfaitaire de 200 426,40 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-138467 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 204-534258 diffusé le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-141639 publié le 23/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 208-545605 diffusé le 26/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2022