Fournitures - 30742-2021

Submission deadline has been amended by:  86121-2021
22/01/2021    S15

France-Soissons: Matériaux de construction et articles connexes

2021/S 015-030742

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1684
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.pro:443/1684
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux et outils divers pour la commune de Soissons, de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées

Numéro de référence: 21AO02
II.1.2)Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l'usage des services de la commune de Soissons, de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il est passé sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel pour chaque lot. Il est composé de neuf lots, chaque lot est mono-attributaire. Sa durée initiale est comprise de sa date de notification estimée au 9.4.2021 au 31.3.2022 et comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 712 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Livraison des fournitures sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de menuiserie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de peinture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111540 Verre isolant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de vitrerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de métallerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de serrurerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de quincaillerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de plomberie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — couverture

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111000 Matériaux de bâtiment
44112500 Matériaux pour toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de maçonnerie et de couverture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses électriques, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/04/2021
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire DC1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent accord-cadre seront financées par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. La liste des catalogues devant être joints à l'offre de chaque lot est indiquée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre, ils peuvent être transmis de façon électronique ou adressés par pli dans les conditions indiquées à l'article XII du règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021