Fournitures - 31103-2019

22/01/2019    S15    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériels et appareils de formation

2019/S 015-031103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de Police
9 boulevard du Palais
Paris Cedex 04
75195
France
Point(s) de contact: Mme Céline Fernandez
Téléphone: +33 170222620
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de formation et d'instruction à la lutte contre l'incendie et prestations associées au profit du GFIS de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de référence: 2018P72065980
II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel de formation et d'instruction à la lutte contre l'incendie et prestations associées au profit du Groupement de formation, d'instruction et de secours (GFIS) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel d'entraînement et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Valenton (94460).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel d'entraînement et prestations associées. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de simulation et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Valenton (94460).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de simulation et prestations associées. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 166-378108
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180000033901
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de matériel d'entrainement et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cordia
ZAC la Villette aux Aulnes — 2 rue Galilée
Mitry Mory
77290
France
Code NUTS: FR102
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180000034301
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de matériel de simulation et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCM Distribution
92 rue des Eglantiers
Castelnau-le-Nez
34170
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de police, DFCPP — BCPA

3 — 3 bis villa Thoréton, 75015 — Paris, (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019