Services - 31112-2020

22/01/2020    S15    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Centre d'appels

2020/S 015-031112

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/#gref

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32602&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation à destination des personnes en situation de handicap (assistance en gare et substitution routière résiduelle)

Numéro de référence: 2019I000S10515
II.1.2)Code CPV principal
79512000 Centre d'appels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation pour les personnes en situation de handicap amenées à utiliser les TER, afin de:

— réserver l'assistance en gare,

— organiser et planifier la substitution routière le cas échéant.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 458 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Mise en service d'une centrale d'information et de réservation pour les personnes en situation de handicap amenées à utiliser les TER, afin de:

— réserver l'assistance en gare,

— organiser et planifier la substitution routière le cas échéant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée de 1 an, reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires prévues au contrat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 40 %,

— le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %.

Il repose sur les 2 sous-critères suivants:

— pertinence de la méthodologie et des outils mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— pertinence de la méthodologie (20 points),

—— adéquation des outils (10 points),

— qualité et adéquation des moyens mis en œuvre (30 points); celui-ci repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— qualité et adéquation des moyens humains pour le volet central de réservation (15 points),

—— qualité et adéquation des moyens matériels et humains pour le volet substitution routière (15 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020