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Fournitures - 31248-2021

22/01/2021    S15

France-Cannes: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2021/S 015-031248

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'engins spéciaux et véhicules sans chauffeur

Numéro de référence: 20200808/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location d'engins spéciaux et véhicules sans chauffeur forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant minimal HT par période: 5 000 EUR.

Montant maximal HT par période: 40 000 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000 Véhicules à usage spécial
42415100 Chariots élévateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire communal 06400 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Location d'engins spéciaux et véhicules sans chauffeur forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale dun an.

Montant minimal HT par période: 5 000 EUR.

Montant maximal HT par période: 40 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-468559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Freche Location
Adresse postale: 8 rue d'Athènes —ZI Les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.12.2020.

Le contrat est consultable à la direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal par période 5 000 EUR HT/Montant maximal par période 40 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2021