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Fournitures - 31476-2017

27/01/2017    S19    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Systèmes d'eau de refroidissement de stators

2017/S 019-031476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG — Service commercial — bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Cyrielle Blanc
Courriel: cyrielle.blanc@cea.fr
Téléphone: +33 169083430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, fabrication, installation, mise en service d'un ensemble assurant le refroidissement de la cavité RFQ de l'accélérateur ESS.

Numéro de référence: 16B2284-CB
II.1.2)Code CPV principal
31161600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA contribue à la réalisation et à l'intégration de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en science de la matière, qui sera construit à Lund, en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions en date du 20.6.2016. Ainsi, la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter, que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable par la Direction de la législation fiscale française en date du 19.12.2014.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 358 996.85 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31643100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

La livraison et la mise en service du système de refroidissement, objet du marché, se feront au CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

II.2.4)Description des prestations:

Au titre de la contribution française au projet ESS, le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation du RFQ, l'une des structures de l'ESS, permettant l'accélération des particules d'une énergie de 75 KeV à 3,6 MeV.

Le Radio fréquence quadripôle (RFQ) appartient à la «partie chaude» de l'accélérateur. Une telle cavité résonante excitée par une onde de haute fréquence est capable de regrouper en paquets le faisceau issu de la source et de l'accélérer tout en le focalisant. Le RFQ d'ESS fonctionnera à la fréquence de 352 MHz, sous une température régulée proche de la température ambiante.

L'atteinte des conditions opérationnelles du fonctionnement du RFQ repose notamment sur un système de refroidissement.

Le marché aura pour objet l'étude, la fourniture, et la mise en service sur le site du CEA/Saclay de ce système de refroidissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une option scindée en 4 phases après réception de la fourniture:

1. Démontage et emballage sur le site de Saclay;

2. Transport de la fourniture à Lund;

3. Mise en place et remontage de la fourniture à Lund;

4. Après la réalisation des tuyauteries de raccordement par l'équipe de Lund, le titulaire procédera à la mise en eau et à la mise en service du système de refroidissement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 090-159678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000735901P3065
Intitulé:

Réalisation du système de refroidissement de la cavité RFQ de l'accélérateur ESS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Technitub
Ville: Giberville
Code NUTS: FR251
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 358 996.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2017