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Fournitures - 31561-2017

27/01/2017    S19    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Services de nettoyage de bâtiments

2017/S 019-031561

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Fax: +33 385905173

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.

Numéro de référence: AOPGEENTRETIENLOCAUX
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ET le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les lots n° 6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 508 908.85 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux sportifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour le lot n° 1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au stade Léo Lagrange (route de Demigny à Chalon-sur-Saône). Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 72 811,81 EUR HT, soit 87 374,17 EUR (TTC), décomposé en une tranche ferme de 71 841,12 EUR HT soit 86 209,34 EUR (TTC) et une tranche optionnelle de 970,69 EUR HT soit 1164,83 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments administratifs et techniques — bâtiments administratifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 76 349,63 EUR HT, soit 91 619,56 EUR (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colisée et Maison des Sports

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: — pas de nombre minimum annuel de passages — nombre maximum annuel de passages: 22 passages.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 144,99 EUR HT soit 76 973,99 EUR (TTC), et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 5 225,04 EUR HT soit 6 270,05 EUR (TTC) pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservatoire à rayonnement régional

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée. Les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: pour la prestation « Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie » : — quantité minimum annuelle: 2 prestations — quantité maximum annuelle: 6 prestations. Pour la prestation « Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la direction du conservatoire » : — pas de nombre minimum d'heures annuel — nombre maximum d'heures annuel: 30 heures. Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 51 246,69 EUR HT soit 61 496,03 EUR (TTC), et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 1 239,75 EUR HT soit 1 487,70 EUR (TTC) pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux exceptionnels et ponctuels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot n° 5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités de commandes sont les suivantes: — nombre minimum d'heures annuelles: 80 heures — pas de nombre maximum d'heures annuelles. Le montant indiqué au V.2.4) pour le lot n° 5 correspond à la somme des prix unitaires de l'annexe n° 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualification du personnel / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 377,80 EUR (absence de TVA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Accompagnement socio professionnel / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 173 459,74 EUR (absence de TVA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Accompagnement socio professionnel / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Locaux sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eclat 2000
Adresse postale: 3 chemin des Pierres
Ville: Crissey
Code NUTS: FR263
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 811.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Bâtiments administratifs et techniques — bâtiments administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code NUTS: FR263
Code postal: 71880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 349.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Colisée et Maison des Sports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sotranet
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Ville: Crissey
Code NUTS: FR263
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 144.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Conservatoire à rayonnement régional

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS l'Eclat du Morvans
Adresse postale: Saint-Pantaléon
Ville: Autun
Code NUTS: FR263
Code postal: 71400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 246.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Travaux exceptionnels et ponctuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code NUTS: FR263
Code postal: 71880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie de quartiers de l'Ouest Chalonnais
Adresse postale: 2 cours Marcel Pagnol bâtiment H-n° 37
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR263
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 377.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie de quartiers Saint-Jean
Adresse postale: 18 rue Aristide Briand
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR263
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 459.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant total de tous les lots (montants unitaires et montants forfaitaires cumulés le cas échéant).

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2017