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Services - 31605-2016

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29/01/2016    S20

France-Pouldreuzic: Services liés aux déchets et aux ordures

2016/S 020-031605

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CCHPB
Adresse postale: 2a rue de la Mer
Ville: Pouldreuzic
Code postal: 29710
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: info@cchpb.com
Téléphone: +33 298544904
Fax: +33 298543306

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de communes du Haut Pays Bigouden
Adresse postale: 2A rue de la Mer
Ville: Pouldreuzic
Code postal: 29710
E-mail: info@cchpb.com
Téléphone: +33 298544909
Fax: +33 298543306

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Communauté de communes
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Tri des papiers/journaux/magazines et emballages ménagers résiduels
1)Description succincte
Tri des papiers/journaux/magazines et emballages ménagers résiduels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Tri des multimatériaux
1)Description succincte
Tri des multimatériaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat est en groupement d'entreprise il sera conjoint.l'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire les justificatifs mentionnés (ou équivalent pour ceux relevant d'un pays étranger, membre ou non de la CEE) à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:
1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: lettre de candidature ou DC1, déclaration du candidat ou DC2, état annuel des certificats reçus ou NOTI2,
2. Si redressement judiciaire copie du (ou des) jugements,
3. Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du CMP (satisfaction aux obligations fiscales et sociales, absence d'interdiction de concourir, attestation de non condamnation, déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises (article L. 323-8-5 du code du travail ou attestation concernant ou attestation concernant la contribution visé à l'article L. 323-8-2 du code du travail pour les entreprises de plus de 20 salariés ou pour les entreprises de moins de 20 salariés une déclaration précisant quelle ne tombe pas sous le coup de cette obligation).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir CCAP, RC et CCTP.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir CCAP, RC et CCTP.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Offre financière. Pondération 60

2. Offre technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.3.2016 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée du marché est de 1 an, renouvelable au maximum 3 fois pour 1 an.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le démarrage des prestations est fixé au 1.8.2016.
La durée du marché est de 1 an, renouvelable au maximum 3 fois pour 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2016