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Services - 31645-2019

22/01/2019    S15

France-Toulon: Services de désinfection et de désinfestation

2019/S 015-031645

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Ville: Toulon Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches@thmed.com
Téléphone: +33 494038574
Fax: +33 494424397
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mtQSR6EkAO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation des locaux du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Numéro de référence: 3D 2019-2022
II.1.2)Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation des parties communes et des logements des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée. Accords-cadres à bons de commande annuel reconductible pour une durée de 4 ans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Toulon et environs.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation des parties communes et des logements des immeubles du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Coût - Nom: Prix / Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2019
Heure locale: 16:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/06/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Toulon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mtQSR6EkAO&v=1&selected=0 Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi des fichiers informatisé reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mtQSR6EkAO&v=1&selected=0 Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour la période initiale du jour de la notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Conditions relatives au marché: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent .Compte fonctionnement de THM: le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019