Services - 31914-2017

27/01/2017    S19

France-Saint-Herblain: Services de téléphonie et de transmission de données

2017/S 019-031914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cMONF79Ep4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cMONF79Ep4
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Téléphonie fixe et mobile
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Télécommunications fixes et mobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint-Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles via www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution » et « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: marches@saint-herblain.fr.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant

Les mêmes informations:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant

Les mêmes informations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget Ville, mandat administratif sous 30 jours; Acomptes mensuels et/ou facture en fonction des bons de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non déterminé.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'analyse des offres:

— valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis (60 %): Services de téléphonie fixe proposés dans l'offre (10 %), Déploiement et accompagnement des services de téléphonie fixe (5 %), Services de mobilité voix et données (10 %), Performances du service de téléphonie mobile (20 %), Services de maintien en condition opérationnelle (5 %), Engagements contractuels (5 %), Qualité du mémoire technique et du bordereau des prix (5 %),

— analyse financière de l'offre à partir du Détail estimatif quantitatif (DEQ) (40 %).

En complément de l'article II.2.7, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la mise en œuvre opérationnelle.

Accord cadre à bons de commande avec, sur la durée totale du marché, un montant minimum de 630 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT.

Appel d'offres ouvert

Monnaie: euro

Renseignements: E. Herzog (rens. adm.), 0228252187, marches@saint-herblain.fr / D. Boudineau (rens. tech.), 0228252206, informatique@saint-herblain.fr . Date limite dépôt des questions: 8.3.2017 à 12:00. Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Remise des offres uniquement par voie électronique (www.achatpublic.com). Modalités de remise de l'échantillon décrites dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 2104994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art. L.551-1 code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet — délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2017