Fournitures - 32347-2022

21/01/2022    S15

France-La Plaine Saint-Denis: Papier pour photocopie

2022/S 015-032347

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AFNOR Association
Numéro national d'identification: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Courriel: achats.groupeafnor@afnor.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupeafnor.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Normalisation-Edition-Formation-Certification

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concerne la fourniture en ramettes de papier pour Afnor en papier A4 et A3, pour l'approvisionnement de l'Atelier de Reprographie, du Parc d'impression en Libre-Service

Numéro de référence: Afn-22-002
II.1.2)Code CPV principal
30197643 Papier pour photocopie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'usage du papier A4 est bureautique.

la majorité des impressions fait sur les matériels multifonction noir et blanc, multifonction couleur, et imprimantes réseau est tiré en recto-verso.

le papier A3 sera destiné majoritairement à la production « Pod » des normes, qui seront imprimés sous format « dos carré piqué » (matériel avec massicot de chasse intégré)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

II.2.4)Description des prestations:

L'usage du papier A4 est bureautique.

la majorité des impressions fait sur les matériels multifonction noir et blanc, multifonction couleur, et imprimantes réseau est tiré en recto-verso.

le papier A3 sera destiné majoritairement à la production « Pod » des normes, qui seront imprimés sous format « dos carré piqué » (matériel avec massicot de chasse intégré)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois 12 mois soit 48 mois au total

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

se référer au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

se référer au Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

an : Dans le cas où le candidat communique plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.

- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

questionnaire Acésia

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

La Plaine Saint Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022