Fournitures - 32427-2022

21/01/2022    S15

France-Lyon: Chèques-repas

2022/S 015-032427

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence Régionale de Santé (Ars)
Numéro national d'identification: 13000807100123
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69418
Pays: France
Courriel: Ars-ara-marches@ars.sante.fr
Téléphone: +33 472347400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852695&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852695&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de titres restaurant pour les Agences Régionales de Santé

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les Agences Régionales de Santé membre du groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

emission de titres restaurant dématérialisés et/ou papiers aux ARS membres du groupement.Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurant dématérialisés et papiers soit aux adresses des ARS, soit au domicile des agents.Rechargement des cartes.Mise à disposition des agents bénéficiaires d'un réseau de restaurateurs et de commerçants enclins ou habilités à accepter les titres restaurant dématérialisés et papier comme moyen de paiement d'un repas ou d'achat de denrées alimentaires.Mise à disposition d'un outil informatique compatible avec les outils existants en ligne permettant aux ARS membres du groupement de commander directement les titres restaurant et de suivre les commandes.La mise à disposition d'un espace personnel à destination des bénéficiaires des titres restaurant.La prise en charge par assistance des diverses demandes par les agents et par l'employeur (réclamations, renseignements, gestion, SAV, déclaration de perte ou de vol, gestion de la commande, respect des délais, information en cas de détection d'anomalies...)l'assistance technique pour toute interrogation des ARS membres du groupement sur des questions liées à l'exécution du accord-cadre.L'accompagnement dans la mise en oeuvre du processus de dématérialisation des titres restaurant.Mise à disposition de l'ensemble des personnels des ARS membres du groupement des outils et avantages développés par les prestataires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée identique. Toutefois, si l'ars membre du groupement ne souhaite pas reconduire le accord-cadre, il devra notifier sa décision trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au marché : protège carte à puce et protège titres papiers

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022