Services - 32439-2021

22/01/2021    S15

France-Paris: Services d'animation pour enfants

2021/S 015-032439

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service «Achat 2» — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=766679&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et animation des ludothèques mobiles de plein air dans les différents arrondissements de Paris

Numéro de référence: 2000820
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion et animation des ludothèques mobiles de plein air dans les différents arrondissements de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Une règle de non cumul des lots est explicitée à l'article 1.1 du Règlement de consultation (RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et animation de deux ludothèques sur le thème des jeux d'antan dans les différents arrondissements de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Gestion et animation de deux ludothèques sur le thème des jeux d'antan dans les différents arrondissements de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être tacitement reconduit au maximum une fois pour une période d'exécution de 24 mois. La reconduction concerne la tranche ferme et, en cas d'affermissement durant la première période, la tranche optionnelle (hors période préparatoire).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.4 et 2 du CCAP: le lot 1 «gestion et animation de deux ludothèques sur le thème des jeux d'antan dans les différents arrondissements de Paris» comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, cette dernière est conditionnée par la décision du pouvoir adjudicateur si il dispose des crédits nécessaires lui permettant l'achat d'un 3e container. Les tranches sont définies comme suit:

— une Tranche ferme (TF): gestion et animation d'une 1re ludothèque;

— une Tranche optionnelle (TO): gestion et animation d'une 2de ludothèque.

Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, traité à prix unitaires d'un montant minimal de 140 000 EUR HT pour une durée de 24 mois et sans montant maximal pour la tranche ferme. La tranche optionnelle est sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le nombre d'heures d'animation pour la tranche optionnelle est de 1 250 heures sur 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et animation d'une ludothèque sur le thème des jeux du monde dans les différents arrondissements de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Gestion et animation d'une ludothèque sur le thème des jeux du monde dans les différents arrondissements de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être tacitement reconduit au maximum une fois pour une période d'exécution de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, traité à prix unitaires d'un montant minimal de 140 000 EUR HT, pour une durée de 24 mois et sans montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 et DC2, ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV C 1b du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux articles 3.2, 3.3 et 9 du Cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Article 1.1 du RC: une règle de non cumul s'applique pour tous les lots: l'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1 puis lot 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées:

— l'attributaire du lot 1 sera désigné en 1er lieu;

— l'attributaire du lot 2 sera désigné ensuite.

Si un soumissionnaire classé au 1er rang sur le lot nº 2 est déjà attributaire du lot nº 1, il ne pourra se voir attribuer le lot nº 2. Toutefois, par exception à la règle, dans l'hypothèse où le soumissionnaire déclaré attributaire du lot nº 1 serait également le seul classé sur le lot nº 2, il en serait alors déclaré attributaire également. Pour chaque lot, la durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché se définit comme suit: une première période d'exécution de 24 mois comprenant une période préparatoire d'une durée maximale de 30 jours qui prend fin à compter de l'émission du premier bon de commande faisant ainsi démarrer les prestations. les prestations prévues au titre de la tranche optionnelle du lot 1 peuvent être affermies en cours d'exécution, par l'envoi d'un ordre de service au titulaire, si le pouvoir adjudicateur dispose des crédits nécessaires lui permettant l'achat d'un troisième container. Cet ordre de service indique le démarrage de la période préparatoire de deux mois maximum prévue pour cette tranche. La période préparatoire de deux mois maximum prend fin à compter de l'émission du premier bon de commande faisant ainsi démarrer les prestations. Une fois affermie, la tranche optionnelle s'achève au plus tard au terme de la période d'exécution de la tranche ferme. Les deux tranches peuvent donc s'exécuter de façon concomitante sur la même période. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire du marché est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. En outre, il ne peut prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2021