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Marché de travaux - 32494-2020

23/01/2020    S16

France-Saint-Lô: Travaux d'enlèvement de gravats

2020/S 016-032494

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro national d'identification: 22500502400081
Adresse postale: 98 route de Candol
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Route départementale nº 973 aménagement à 2*2 voies entre Granville et Avranches enlèvement des matériaux excédentaires

Numéro de référence: Dier-482-19
II.1.2)Code CPV principal
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 1: contournement de Saint-Pair-sur-Mer,

— lot 2: liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage,

— lot 3: liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.

Ces prestations seront à réaliser durant toute la durée de l'opération à partir de son démarrage prévu en 2020 jusqu'à son achèvement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contournement de Saint-Pair-sur-Mer

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Contournement de Saint-Pair-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal HT: 800 000 EUR. Montant maximal HT: 3 200 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Liaison Saint-Pair-sur-Mer/Sartilly-Baie-Bocage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal HT: 600 000 EUR. Montant maximal HT: 2 400 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Liaison Sartilly-Baie-Bocage/Marcey-les-Grèves.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal HT: 800 000 EUR. Montant maximal HT: 3 200 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus un extrait K-Bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires), CV des principaux intervenants,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment la capacité de stockage du site concerné) dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — le candidat doit proposer des sites classées Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) et être en capacité de recevoir les matériaux du chantier. Il peut déposer une offre pour un seul lot ou pour tous les lots. Toutefois, si le candidat ne dispose pas de la capacité pour accueillir et stocker la totalité des matériaux se rapportant aux lots pour lesquels il soumissionne, il ne pourra être retenu que pour le(s) lot(s) sur lequel son l'offre est la mieux disante dans la limite de ses capacités de stockage. Dans l'hypothèse où plusieurs de ses offres sont mieux disantes, il sera fait application de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans son offre. Il est donc demandé au candidat de prioriser les lots pour lesquels il dépose une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020