Services - 32575-2019

22/01/2019    S15

France-Montpellier: Convoyeurs

2019/S 015-032575

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tam-voyages.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et comptage de fonds

Numéro de référence: 2019/08/01
II.1.2)Code CPV principal
42417200 Convoyeurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport de fonds en véhicule blindé par convoyeurs armés et/ou en véhicule léger.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte de fonds des caisses des agences commerciales et automates des dépôts TAM + comptage espèces et chèques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417200 Convoyeurs
60100000 Services de transport routier
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Collecte de fonds des caisses des agences commerciales et automates des dépôts TAM + comptage espèces et chèques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions éventuelles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte de fonds des automates (sans caisse billets) des stations de tramway, arrêts de bus et espaces mobilités + comptage pièces

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417200 Convoyeurs
60100000 Services de transport routier
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Collecte de fonds des automates (sans caisse billets) des stations de tramway, arrêts de bus et espaces mobilités + comptage pièces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions éventuelles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte de fonds des caisses et automates (dont caisse billets) des parkings Tramway, des parkings publics et du stationnement + comptage espèces

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417200 Convoyeurs
60100000 Services de transport routier
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Collecte de fonds des caisses et automates (dont caisse billets) des parkings Tramway, des parkings publics et du stationnement + comptage espèces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions éventuelles de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'autorisation d'exercice de l'entreprise conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure,

— pour le dirigeant de l'entreprise: agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure,

— pour les agents de l'entreprise et en fonction du lot, les cartes professionnelles délivrées par le Cnaps pour exercer les activités suivantes: transports de fonds — convoyeurs de fonds et de valeurs, transports de fonds — opérateur de traitement de valeurs, transports de fonds — agent de gestion de maintenance et d'Installations automatisées bancaires (IAB).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Entreprises de transport de fonds conformément à l'article L. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2019