Services - 32617-2023

18/01/2023    S13

France-Châteauroux: Services de nettoyage de bâtiments

2023/S 013-032617

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FR France
Code postal: 36005
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1, rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FR France
Code postal: 36005
Pays: France
Courriel: ccas@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254085100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: 1, place de la République
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FR France
Code postal: 36000
Pays: France
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS

Numéro de référence: M23-001GRP
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet des prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole et du CCAS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 776 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecoles élémentaires, secteur Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager dans les écoles élémentaires du secteur ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 180 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 380 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ecoles élémentaires, secteur Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager dans les écoles élémentaires, secteur Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 240 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 680 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 bâtiments, secteur géographique ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 80 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 640 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

10 bâtiments, secteur géographique Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 160 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 920 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

8 bâtiments Culturels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager dans des bâtiments culturels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 940 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 164 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 940 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 bâtiments Evénementiels

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager dans des bâtiments accueillant de l'événementiel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 72 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 1 280 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

7 bâtiments sociaux, ou à caractère social

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager dans des bâtiments à caractère social

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 124 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 2 240 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hôtel De Ville

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager de l'hôtel de ville de Châteauroux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 120 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 760 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6 parkings en ouvrage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien ménager de parkings

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 112 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 800 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage de la Vitrerie, 15 secteurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 32 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 296 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre aquatique Balsan'Éo : prestations d'entretien ménager

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 320 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 720 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre aquatique Balsan'Éo : nettoyage de la vitrerie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Châteauroux et de son Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

prestation de nettoyage de la vitrerie au centre aquatique Balsan'Éo

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum pour 4 ans : 60 000 euros (H.T.).

Montant maximum pour 4 ans : 120 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

condition d'exécution environnementale :

Les produits d'entretien ménager sont de préférence Écolabel ou le plus respectueux de l'environnement suivant les prestations demandées dans le BPU. Cependant, ils doivent permettre d'assurer la fonction demandée de qualité de nettoyage et démontrer une efficacité pour obtenir le résultat de propreté exigé et nécessaire. Le candidat mettra en évidence dans la liste de produits d'entretien fournie si les produits proposés sont écolabel ou respectueux de l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 160 jours

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15-01-2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 5555122047
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un référé

pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

l.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature

du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a

pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la

jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges,
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2023