Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la Région Ile de France - lots 1 et 2
Numéro de référence: 2100838
II.1.2)Code CPV principal15551300 Yaourt
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
nb : Exception : dans le cas unique où une seule offre serait remise pour chacun des lots par un même candidat, ce dernier se verra attribuer les deux lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
laitages en circuits courts pour le département 77 Nord
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
laitages en circuits courts pour le département 77 Centre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 130 000 euro(s)ht pour les 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché. Celui-Ci comporte un engagement financier maximum fixé à 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans (pour chacun des lots). Les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/02/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).Critères de jugement des offres : -Le critère prix (50%) sera jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du Bpu.La méthode de notation est indiquée au Rc.-La valeur technique des offres (30%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique ) sont les suivants :1) Qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 pts).2)développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 pts).3) Processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5pts)- 3) Critère RSE (20%), apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies : analyse de l'empreinte carbone de la logistique aval.les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale.L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/01/2022