Fournitures - 32622-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Yaourt

2022/S 015-032622

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional d'ile de France
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation marchés fournitures et services
Courriel: sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Téléphone: +33 10153855340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: plateforme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Région Ile de France - Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services - Mme Lavergne
Courriel: Sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799217&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la Région Ile de France - lots 1 et 2

Numéro de référence: 2100838
II.1.2)Code CPV principal
15551300 Yaourt
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

nb : Exception : dans le cas unique où une seule offre serait remise pour chacun des lots par un même candidat, ce dernier se verra attribuer les deux lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

laitages en circuits courts pour le département 77 Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne Nord

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 120 000 euro(s)ht pour les 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

laitages en circuits courts pour le département 77 Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne Centre

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il est passé avec l'engagement financier maximum de 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans.La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 130 000 euro(s)ht pour les 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché. Celui-Ci comporte un engagement financier maximum fixé à 400 000 euro(s)ht pour les 4 ans (pour chacun des lots). Les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:

saint Ouen sur Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).Critères de jugement des offres : -Le critère prix (50%) sera jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du Bpu.La méthode de notation est indiquée au Rc.-La valeur technique des offres (30%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique ) sont les suivants :1) Qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 pts).2)développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 pts).3) Processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5pts)- 3) Critère RSE (20%), apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies : analyse de l'empreinte carbone de la logistique aval.les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale.L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires.Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022