Marché de travaux - 33036-2017

28/01/2017    S20

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2017/S 020-033036

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — service programmes d'entretien et chaussées
Courriel: spec@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — mise en configuration définitive du profil en travers — travaux.

II.1.2)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La section de l'autoroute A28 concernée par les travaux présente un profil en travers en 2x2 voies et Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU). Les BAU ont une largeur de 2,50 m. Les 2x2 voies présentent des largeurs de 3,50 m pour les voies lentes et 3,00 m pour les voies rapides. L'opération consiste à mettre en configuration définitive les profils en travers de cette section en portant la largeur des voies rapides de 3,00 m à 3,50 m avec un élargissement par l'extérieur. Cette mise en configuration définitive des profils en travers nécessitera également le traitement de points singuliers précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — Mise en configuration définitive du profil en travers — Travaux principaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Département de la Sarthe (72).

II.2.4)Description des prestations:

L'élargissement du profil en travers de la section est prévu sur un linéaire d'autoroute d'environ 42 km.

L'élargissement de 0,50 m est à réaliser par l'extérieur et dans chaque sens de circulation.

Les travaux d'élargissement comprennent notamment:

— réalisation d'assainissement,

— terrassement/remblai/couche de forme,

— travaux de chaussée au droit de l'élargissement sur BAU,

— dispositifs de retenue métalliques et béton,

— signalisation horizontale et verticale,

— équipements dynamiques,

— balisages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autoroute A28 (Alençon Sud / Le Mans Nord) — Mise en configuration définitive du profil en travers — Démolition / reconstruction d'un écran acoustique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928230 Barrière antibruit
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Département de la Sarthe (72).

II.2.4)Description des prestations:

— démolition et reconstruction d'un écran acoustique (y compris fondations) d'environ 450 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Certificats FNTP:

Pour le lot 1:

— 2311: Travaux de terrassements en grande masse — Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité

— 3121: Autoroutes, voies express, voies rapides: enrobés classiques

— 3711: Équipements de la route: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TC≥6)

— 373: Pose d'équipements de sécurité (3731 et 3732)

— 515: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain

Pour le lot 2:

— 1131: Ouvrages de technicité courante

— 211: Démolition par engin mécanique

— 3731: Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé

— 374: Écran acoustique

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les modalités de transmission des plis:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00

La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« Appel d’offre ouvert du 2.3.2017 — autoroute A28 — section Alençon Sud / Le Mans Nord) — Travaux de mise en configuration définitive du profil en travers — ne pas ouvrir avant la date fixée »

Les plis parvenus après la date et l’heure limite 2.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 24 mois environ, y compris la période de préparation de 3 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2017.

En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2017