Fournitures - 33258-2019

23/01/2019    S16    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Équipement de cuisine

2019/S 016-033258

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse des écoles 15e arrondissement
154 rue Lecourbe
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris Service des marchés publics M. Masson Victor
Courriel: marchespublic@cde15.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cde15.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tPK45tArhW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tPK45tArhW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vaisselle traditionnelle, de petit matériel de cuisine et de vaisselle à usage unique

Numéro de référence: D2019-02
II.1.2)Code CPV principal
39221000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de vaisselle traditionnelle, de petit matériel de cuisine et de vaisselle à usage unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vaisselle traditionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de vaisselle traditionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/03/2019
Fin: 24/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prend effet le 25.3.2019 pour 1 an. Dans le cas où le lot est notifié après le 25.3.2019, il démarre à sa date de notification sans que la durée de la 1re période ne puisse dépasser le 24.3.2020. Le lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Dans le cas où la caisse des écoles souhaite ne pas reconduire le lot, elle en informe le titulaire 2 mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de petit matériel de cuisine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de petit matériel de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/03/2019
Fin: 24/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prend effet le 25.3.2019 pour 1 an. Dans le cas où le lot est notifié après le 25.3.2019, il démarre à sa date de notification sans que la durée de la 1re période ne puisse dépasser le 24.3.2020. Le lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Dans le cas où la caisse des écoles souhaite ne pas reconduire le lot, elle en informe le titulaire 2 mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vaisselle et équipements à usage unique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de vaisselle et équipements à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/03/2019
Fin: 24/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot prend effet le 25.3.19 pour 1 an. Dans le cas où le lot est notifié après le 25.3.2019, il démarre à sa date de notification sans que la durée de la 1re période ne puisse dépasser le 24.3.2020. Le lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Dans le cas où la caisse des écoles souhaite ne pas reconduire le lot, elle en informe le titulaire 2 mois avant la fin de la période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du présent marché, une nouvelle procédure concernant des prestations similaires est susceptible d'être organisée.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com» (à l'exception des échantillons, qui en ce qui les concerne ne peuvent pas faire l'objet d'une dématérialisation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 15.2.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. chaque lot prendra effet à compter du 25.3.2019 pour une durée d'un an. Dans l'hypothèse où le lot serait notifié postérieurement au 25.3.2019, il sera réputé avoir pris effet à compter de sa date de notification sans que la durée de la 1re période ne puisse dépasser le 24.3.2020. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La dernière période s'achèvera au 24.3.2023. dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le lot, il en informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. unité monétaire: l'euro. Possibilité de présenter des offres pour un ou plusieurs lots les montants estimatifs annuels sont les suivants:

— lot no 1: fourniture et livraison de vaisselle traditionnelle: 41 666,67 EUR HT,

— lot no 2: fourniture et livraison de petit matériel de cuisine: 25 000 EUR HT,

— lot no 3: fourniture et livraison de vaisselle à usage unique: 15 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
29 rue Barbet-de-Jouy
Paris
75007
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (Article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — Directeur
154 rue Lecourbe
Paris
75015
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019