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Fournitures - 33463-2020

23/01/2020    S16

France-Arras: Pneus pour voitures

2020/S 016-033463

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19s0480-AOO-DATM-fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais

Numéro de référence: 19S0480AOODATM
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pneumatiques et de prestations associées pour les véhicules des services du Département du Pas-de-Calais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 491 347.09 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
34913200 Pneus rechapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.

Les montants minimum et maximum par période sont les suivants:

— 1re période — minimum: 50 000 EUR HT/sans maximum,

— 2e période — minimum: 40 000 EUR HT/sans maximum,

— 3e période — minimum: 40 000 EUR HT/sans maximum.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusée de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais jugés au regard du cadre de réponse / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-459229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019620000292300
Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Côté Route Ayme et fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines — CS 10127
Ville: Carpentras Cédex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84204
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Metifiot firststop
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay — CS 50217
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69808
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 484 877.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020