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Fournitures - 33475-2020

23/01/2020    S16    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mamoudzou: Articles d'habillement

2020/S 016-033475

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison d'habillement pour les agents du conseil départemental

II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en fourniture d'habillements pour les agents du conseil départemental dans le cadre de l'exercice de leur mission.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polos et t-shirts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot répond aux besoins en matière de fourniture de t-shirts ou polos s'insérant dans le cadre des missions des agents du CD.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemises et blouses de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
35113490
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot répond aux besoins exprimés par les services du CD en matière de chemises et blouses de travail dans le cadre de l'exercice des missions des agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Combinaison et ensemble de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot répond aux besoins exprimés en matière de combinaison et d'ensemble de travail pour les besoins des agents du CD.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantalon de travail

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concernent les besoins des services du CD en matière de pantalon de travail dans le cadre des missions exercées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot répond aux besoins exprimés par les services du CD en matière de chaussures de sécurité dans le cadre de l'exercice des missions des agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires et EPI

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot fait l'objet de besoins exprimés en matière d'accessoires et d'EPI, relatif aux missions exercées par les agents du CD.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ensemble de pluie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Conseil départemental de Mayotte, guichet unique (ex-CFA), 97600 Kawéni.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot permet de répondre aux besoins des services du CD en matière d'ensemble de pluie nécessaire dans le cadre de l'exercice des missions des agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 114-279189
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Ce lot répond aux besoins en matière de fourniture de t-shirts ou polos s'insérant dans le cadre des missions des agents du CD

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ce lot répond aux besoins exprimés par les services du CD en matière de chemises et blouses de travail dans le cadre de l'exercice des missions des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Ce lot répond aux besoins exprimés en matière de combinaison et d'ensemble de travail pour les besoins des agents du CD

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Ce lot concernent les besoins des services du CD en matière de pantalon de travail dans le cadre des missions exercées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Ce lot répond aux besoins exprimés par les services du CD en matière de chaussures de sécurité dans le cadre de l'exercice des missions des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Ce lot fait l'objet de besoins exprimés en matière d'accessoires et d'EPI, relatif aux missions exercées par les agents du CD

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Ce lot permet de répondre aux besoins des services du CD en matière d'ensemble de pluie nécessaire dans le cadre de l'exercice des missions des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 26961182
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2020