Services - 33966-2019

23/01/2019    S16    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colombier-Saugnieu: Services de restauration scolaire

2019/S 016-033966

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Ville: Colombier-Saugnieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69124
Pays: France
Courriel: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr
Téléphone: +33 478328545

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— En matière de restauration:

—— préparer des repas dans ses propres installations,

—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,

—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,

—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,

— en matière de prestations accessoires:

—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,

—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, les données sont les suivantes sur le début d'année scolaire 2018/2019:

— pour le restaurant scolaire, le nombre de repas servis par jour est d'environ:

—— 80 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 140 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

—— 7 repas pour des adultes,

— pour l'accueil de loisirs, pendant la période scolaire, le nombre de repas servis chaque mercredi est d'environ:

—— 25 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 50 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

—— 7 repas pour des adultes.

— pour l'accueil de loisirs, le nombre de repas servis par jour pendant les vacances scolaires est d'environ:

—— 30 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 55 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

—— 7 repas pour des adultes,

— pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants, le nombre de repas à servir lorsqu'il est fait appel au prestataire est d'environ: 24.

Le prestataire accompagne la commune dans ses obligations légales, dans l'éducation au goût, le composte et le tri, dans la lutte contre l'obésité et contre le gaspillage alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution

Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant.

Le délai d'exécution d'un bon de commande correspond aux exigences fixées dans le CCTP, c'est-à-dire en J+1. Un bon de commande est envoyé chaque semaine et les effectifs définitifs du jour sont connus la veille du jour de consommation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatifs à des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2019
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2019
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agent chargé de la commande publique par le biais de la plate-forme dématérialisée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Après vérification des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, par courrier électronique via la plateforme, chaque candidat ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre régulière à présenter les échantillons suivants:

— mets nº 1: velouté de potiron,

— mets nº 2: haricots verts,

— mets nº 3: épinards en différentes versions,

— mets nº 4: rôti de dinde.

Ces échantillons seront à remettre à une date et plage horaire précisées dans le courrier, et ce, à l'adresse suivante: cantine scolaire de Colombier-Saugnieu, 166 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.

Un récépissé sera remis à chaque soumissionnaire. La réchauffe des plats sera réalisée par la commune dans les locaux du restaurant scolaire et les mets seront présentés à un collège d'invités au nombre de 9, de manière anonyme.

Les candidats ne pourront prétendre au versement d'une quelconque indemnité liée à la fourniture de ces échantillons.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019