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Services - 34247-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services de téléphonie mobile

2020/S 016-034247

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, 147 bd. du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 97186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Télécommunication mobile pour les besoins des services départementaux

Numéro de référence: 19S0323
II.1.2)Code CPV principal
64212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services de téléphonie mobile.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 441 942.96 EUR / Offre la plus élevée: 475 622.88 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de services de téléphonie mobile pour les besoins départementaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de service de téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible 1 fois par décision expresse, par période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à 800 000 EUR, d'une durée de 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un service d'envoi et de suivi de réception de SMS ou MMS en masse multi-opérateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un service d'envoi et de suivi de réception de SMS ou MMS en masse multi-opérateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible 1 fois par décision expresse, par période de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 120 000 EUR, d'une durée de 24 mois, reconductible 1 fois par période de 24 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491666
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0323L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de services de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: Pôle AOMP l'Ensoleillée, Bât D, 305 rue Maurice Aicard-Lejard, CS 80500
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13098
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 160 000.00 EUR
Offre la plus basse: 368 285.80 EUR / Offre la plus élevée: 396 352.40 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'un service d'envoi et de suivi de réception de SMS ou MMS en masse multi-opérateurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du DDED servant à l'analyse des offres est de 453 074,28 EUR TTC. Le marché a été signé le 17.12.2019.

Le lot nº 2 a été déclaré sans suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du nouveau code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020