Services - 34339-2019

23/01/2019    S16    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puisserguier: Élimination et traitement des ordures

2019/S 016-034339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Adresse postale: 1 allée du languedoc
Ville: Puisserguier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34620
Pays: France
Courriel: n.granier@cc-sud-herault.fr
Téléphone: +33 467938954

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte, transport et traitement des flux de produits propres et secs issus de la collecte selective

Numéro de référence: 2018-4
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé afin que soient réalisées des prestations de collecte, de transport et de traitement par tri des produits propres et secs pour le compte de la Communauté de communes Sud-Hérault.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 401 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de collecte de points d'apport volontaire journaux/revues/magazines (flux nº 1) et transport vers le site désigné par la communauté de communes (titulaire du lot nº 2)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90514000
90511400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de collecte de points d'apport volontaire journaux/revues/magazines (flux nº 1) et transport vers le site désigné par la communauté de communes (titulaire du lot nº 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transfert, transport et traitement par tri du tout emballage issu des collectes sélectives en porte à porte. Rachat des journaux/revues/magazines et des cartons issus des flux nº 1 et 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de transfert, transport et traitement par tri du tout emballage issu des collectes sélectives en porte à porte (flux nº 2). Rachat des journaux/revues/magazines et des cartons issus des flux nº 1 et 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 200-455033
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-4
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation de collecte de points d'apport volontaire journaux/revues/magazines (flux nº 1) et transport vers le site désigné par la communauté de communes (titulaire du lot nº 2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delta recyclage Groupe Paprec
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Ville: Lansargues
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-4
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de transfert, transport et traitement par tri du tout emballage issu des collectes sélectives en porte à porte. Rachat des journaux/revues/magazines et des cartons issus des flux nº 1 et 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delta recyclage Groupe Paprec
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Ville: Lansargues
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 289 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transfert de la collecte sélective

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cf. règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019