Services - 34393-2022

21/01/2022    S15

France-Rueil-Malmaison: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 015-034393

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Jeanne DWORZECKI, juriste contrats publics
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147145409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800447&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.villederueil.fr/fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'optimisation de la vidéoprotection, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

Numéro de référence: 21131_AMO_SURETE
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'optimisation de la vidéoprotection, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applications IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisaton de la vidéoprotection urbaine, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applications IP sur le territoire de la ville, de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Méthodologie de travail / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : Méthodologie de travail pour la réalisation des missions d'installation de caméra (Missions A et C du CCP) et le suivi des travaux (mission F du CCP) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : Méthodologie pour la réalisation de la veille technologie et règlementairey compris la transmission de l'information de l'acheteur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Qualité de l'équipe réalisant les prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère 2 : Valeur financière, analysée sur le montant du DQE, non communiqué au stade de la consultation / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement trois (3) fois, ne pouvant pas dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/pi (jo du 01/04/2021). Le contrat est un accord-cadre de services qui s'exécutera par bons de commandes et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le contrat est susceptible d'être renouvelé pour son échéance

VI.3)Informations complémentaires:

composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1) et ses annexes, à remplir par le soumissionnaire : Annexe 1 : le bordereau des prestations forfaitaires, Annexe 2 : le bordereau des taux journaliers,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.L'annexe 1 à l'ae " le bordereau des prestations forfaitaires " et l'annexe 2 à l'ae " le bordereau des taux journaliers " sont regroupées dans un même fichier Excel, intitulé Bpu_21131_Amo_Surete, comportant 2 onglets.modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoirélever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du rc avance : article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du rc présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe 1 à l'acte d'engagement - le bordereau des prestations forfaitaires, intégralement complétée,- l'annexe 2 à l'acte d'engagement - le bordereau des taux journaliers, intégralement complétée,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), -le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 au RC :- un Rib.L'Annexe 1 à l'ae " le bordereau des prestations forfaitaires " et l'annexe 2 à l'ae " le bordereau des taux journaliers " sont regroupées dans un même fichier Excel, intitulé Bpu_21131_Amo_Surete, comportant 2 onglets.l'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.délai de validité des offres : 4mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +331 30173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022