Services - 34793-2020

23/01/2020    S16    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sèvres: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2020/S 016-034793

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92310
Pays: France
Courriel: Marches@ville-sevres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sevres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fHdIIfUtCD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fHdIIfUtCD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective

Numéro de référence: 20003S
II.1.2)Code CPV principal
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion d'un service de restauration collective sur la ville de Sèvres. Les prestations demandées sont, plus précisément, la fabrication, la livraison et la distribution de repas préparés pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs, en liaison froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la gestion d'un service de restauration collective sur la ville de Sèvres. Les prestations demandées sont, plus précisément, la fabrication, la livraison et la distribution de repas préparés pour les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les accueils de loisirs, en liaison froide.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 18/08/2020
Fin: 17/08/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est obligatoire de faire une visite des sites avant de remettre l'offre. La visite aura lieu 6 février à 13:30 (rendez-vous Hôtel de Ville). Les candidats doivent informer la direction des services de la famille, de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse, par courriel, de leur présence à la visite au plus tard le 4 février à l'adresse sandrine.fissoune@ville-sevres.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de recours, il est possible de former un référé précontractuel avant la signature du contrat (référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative et référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020